DONS AUX ASSOCIATIONS PAR LES ENTREPRISES - LES AVANTAGES ?

En 2019, les entreprises ont donné l’équivalent de 3,5 milliards d’euros aux associations* et 606 millions d’euros en nature. Ce qui fait d’elles des acteurs majeurs de la contribution du financement des organismes d'intérêt général. En plus de participer à la construction d’un monde meilleur, ce geste solidaire permet également aux sociétés d’en retirer quelques bénéfices. Alors quels sont les avantages du don aux associations par les entreprises ? Découvrez la réponse.

COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE DONNER AUX ASSOCIATIONS ?

Au même titre que les particuliers, les entreprises peuvent aussi faire des dons aux associations à but non lucratif. C’est ce qu’on appelle le mécénat d’entreprise. Celui-ci se présente sous la forme d’un soutien matériel ou financier. Plus précisément, vous pouvez proposer trois formes de dons.

3 modalités de dons aux associations pour les entreprises

Bien souvent, le mécénat est associé au don financier. Pourtant, c’est loin d’être la seule manière de donner aux associations :

• Le don en numéraire
  Vous transférez une somme d’argent à une organisation à but non lucratif. Et surtout, vous définissez le montant donné (ce peut être quelques dizaines ou quelques milliers d’euros) ou encore la fréquence (le don peut être ponctuel ou régulier).
• Le mécénat de compétence
  Vous êtes spécialisé dans le sport, la bureautique, la supply chain, … Quel que soit votre secteur d’activité, vous disposez de plusieurs compétences en interne qui peuvent s’avérer précieuses pour les organismes d’intérêt général. Et justement, vous pouvez les mettre gratuitement à disposition de l’association de votre choix.
• Le don en nature
  Si vous possédez des biens mobiliers (des meubles, des palettes, des vêtements, …) ou immobiliers, n’hésitez pas à les donner aux associations.

Quelle que soit la forme, l’objectif est toujours d’aider l’association à mener à bien ses activités.

BON À SAVOIR : Chez Done, nous facilitons les dons en nature aux associations par les entreprises. Et plus précisément, le don de votre surstock (comme les retours clients, les produits défectueux, le stock dormant...). C’est donc naturellement qu’on va se focaliser sur cette forme de don, même si les règles qui suivent s’appliquent à tous types de mécénat.

Des dons aux organismes d’intérêt général

Le mécénat d’entreprise est caractérisé dès lors que vous donnez à un organisme d’intérêt général. Mais toutes les associations ne peuvent prétendre à cette qualification. Pour cela, elles doivent répondre à trois conditions essentielles. À savoir, poursuivre un but non lucratif, gérer une activité ne profitant pas à un cercle restreint de personnes et réaliser une gestion désintéressée.

Avant de faire un don à une association, les entreprises doivent impérativement identifier les organismes d’intérêt général. Voici quelques exemples :

• Organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel : ce peut être l’espace culturel ou le club de handball de votre ville.
• Fondations ou associations reconnues d'utilité publique : comme Action contre la Faim, Amnesty International, les restos du Coeur ou encore Médecins sans frontières.
• Musées de France : il peut s’agir aussi bien de musées reconnus au niveau mondial, comme Le Louvre, ou le musée des beaux-arts de votre ville.
• Organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises : attention toutefois, car les dons aux personnes physiques ne rentrent pas dans cette catégorie d’organisme d’intérêt général. Par exemple, si vous donnez à un artiste, ce ne sera pas considéré comme un don à une association par une entreprise.

C’est d’autant plus important que la qualification d’intérêt général conditionne les avantages fiscaux octroyés aux entreprises pour les dons réalisés.

Une absence de contrepartie

Donner à une organisation à but non lucratif est avant tout un acte de générosité. Ce qui implique une absence de contrepartie. Du moins pas directement de la part de l’association. Car faire un don à une association représente une multitude d’avantages pour les entreprises.

Du fait de cette exigence d’absence de contrepartie, il convient de distinguer le don aux associations du parrainage (ou sponsorship). Dans ce cas, l’entreprise retire un avantage direct de ce partenariat, comme la publicité. L’exemple le plus courant concerne les compétitions sportives où les logos sont affichés tout autour du terrain. Les entreprises apportent leur soutien financier en échange de la visibilité octroyée. Ce n’est pas le cas avec le don.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU DON AUX ASSOCIATIONS POUR LES ENTREPRISES ?

En l’espace de 10 ans, les dons aux associations par les entreprises ont augmenté de 119 %. Pourquoi une telle croissance ? Grâce à tous les avantages de cette pratique qui bénéficie à la fois aux entreprises et qui favorise le développement de projets qui ont du sens.

Augmenter l’impact de son entreprise

Bien souvent, le don aux associations par les entreprises s’inscrit dans une quête de sens. En donnant vos invendus à une organisation d’intérêt général, vous contribuez au développement d’un projet associatif qui vous tient à cœur. Par exemple, si vous donnez des vêtements à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, vous participez, à votre échelle, à l’amélioration de leur qualité de vie. Ce faisant, vous améliorez positivement l’impact de votre entreprise sur la société. Vous n’agissez plus seulement auprès de vos clients, collaborateurs et fournisseurs, mais aussi auprès des bénéficiaires de l'association.

• Côté clients
  Les consommateurs achètent de plus en plus auprès d’entreprises engagées et responsables. Même si les critères du prix ou la qualité des produits sont toujours en tête de liste, ce ne sont plus les seuls. D’autant plus pour les entreprises évoluant dans un environnement très concurrentiel. Pour se démarquer, elles doivent démontrer leur unicité, notamment à travers des valeurs de générosité ou d’un engagement auprès d’un projet associatif.
• Côté collaborateurs
  Les salariés sont aussi en quête de sens. Ils veulent avant tout se sentir utiles. Mais pas forcément en partant en mission humanitaire. Ils peuvent agir en mettant à profit leurs compétences auprès d’entreprises qui partagent les mêmes valeurs qu’eux. Et quoi de mieux que le don aux associations pour démontrer les valeurs de votre entreprise ? Vous améliorez votre marque employeur, attirant ainsi de nouveaux talents.

Que ce soit pour attirer de nouveaux clients ou engager leurs collaborateurs, les entreprises ont tout intérêt à donner aux associations.

Profiter de déductibilité des dons

De par l’action bénéfique des organismes d’intérêt général pour la société, le don aux associations par les entreprises est largement encouragé par le gouvernement. Comment ? Grâce à une fiscalité avantageuse.

Une réduction d’impôt pour les dons effectués

En donnant votre surplus de stock, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui vient se soustraire au montant de l’impôt dû (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés).

Alors à combien s’élève cette réduction d’impôt ? Tout dépend de l’organisme bénéficiaire. Par principe, la loi de finances de 2020 fixe la réduction d’impôt à 60 % du montant du don (inférieur à 2 000 000 €). Si votre entreprise effectue un don associatif de grande ampleur, la fraction supérieure à 2 000 000 € sera déduite à hauteur de 40 %. Il y a toutefois une exception pour les organismes sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté. Pour ces derniers, le taux de la réduction fiscale est toujours de 60 %.

Quelle que soit la situation, l’administration fiscale ne retient que 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe pour calculer la réduction d’impôt. Si ce seuil est dépassé, l’excédent de la réduction fiscale sera étalé sur les exercices suivants (5 au maximum).

Le montant de l’avantage fiscal pour les dons en nature

Pour les dons en numéraire, il est assez simple de calculer le montant de la réduction d’impôt. Mais quid des dons en nature ? Ces derniers sont valorisés au coût de revient et au coût d’achat. C’est-à-dire que l’administration fiscale évalue le coût supporté pour produire le bien. C’est ce montant qui servira de base pour calculer la réduction d’impôt.

Bon à savoir : pour les particuliers, le don aux associations donne droit à une réduction d'impôt de 66 %.

Se débarrasser de son surplus de stock

Si ce n’est pas le plus courant, le don en nature aux associations permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage supplémentaire : limiter le surstockage. Et oui, tous les produits que vous ne vendez pas s’accumulent dans les entrepôts. Ce qui implique des dépenses supplémentaires en termes d’espace de stockage, d’entretien, d’assurance, d’électricité, de main-d'œuvre, etc. Autant de raisons d’écouler ces invendus le plus rapidement possible. Alors plutôt que de laisser ce stock perdre de sa valeur et encombrer vos entrepôts, pourquoi ne pas le donner aux associations ? Cela permettra à votre entreprise de bénéficier de tous les avantages susmentionnés, tout en profitant aux associations. C’est gagnant-gagnant !

D’autant plus que Done vous accompagne à toutes les étapes pour faciliter le processus logistique, administratif et fiscal.