ENTREPRISE - COMMENT FAIRE UN DON À UNE ASSOCIATION SIMPLEMENT ?

Entre la baisse des coûts liés au surstock, la limitation des déchets, la conformité législative et la réduction d’impôt, faire un don aux associations apparaît aujourd’hui comme une évidence. Mais si le pourquoi coule de sens, le comment est nettement moins simple. Alors pour vous aider dans cette démarche, Done détaille toutes les étapes pour effectuer un don en toute simplicité auprès d’un organisme d'intérêt général.

1 - CHOISIR LA MODALITÉ DU DON

Avant même de faire un don à une association, vous devez d’abord en définir les modalités. Car il n’existe pas une manière de donner, mais plusieurs.

À savoir :

• Le don en numéraire : c’est la forme la plus courante de mécénat d’entreprise. Il s’agit de verser une somme d’argent. Vous pouvez effectuer un don d’argent liquide, faire un virement ou donner un chèque. Quelle que soit la forme choisie, ce don est assez simple.
• Le don de compétences : marketing, comptabilité, logistique…Vous disposez de compétences en interne qui pourraient servir une association ? N’hésitez pas à “prêter” vos collaborateurs. Ils pourront travailler au sein de l’association pour une période définie afin de l’aider à remplir sa mission. Et comme vous continuez de verser un salaire à vos collaborateurs, cette technique est bien perçue comme un don.
• Le don en nature : plutôt que de donner une somme d’argent ou de fournir des compétences, vous pouvez donner à l’association des biens meubles ou immeubles.

Dans cet article, on va justement s’intéresser à cette dernière catégorie qui est l’une des plus complexes.

2 - DÉFINIR LE STOCK À DONNER

Avec la loi AGEC qui interdit la destruction des invendus non-alimentaires, faire un don aux associations est devenu presque incontournable. Et pour cause, cela permet d’écouler votre stock, tout en améliorant votre image de marque.

Mais alors est-ce que vous pouvez donner tous les invendus présents dans votre entrepôt ? Oui, mais il existe des exceptions. En effet, il existe certains produits qui doivent être détruits :

• les produits présentant un risque pour l’environnement ou la santé humaine ;
• les produits dont le recyclage conduirait à un impact environnemental négatif ;
• les produits pour lesquels il n’existe aucune solution de réemploi ou de recyclage.

Dans ces hypothèses, les invendus sont inutiles pour les bénéficiaires de l’association, voire pire, ils sont dangereux.

Hormis ces cas très particuliers, vous pouvez donner l’ensemble de votre surplus de stock. Par exemple, les produits d’hygiène, les produits de puériculture, les vêtements, les fournitures scolaires, les jouets, le petit électroménager, les équipements de protection individuelle, les palettes de transport, etc.

Quant à leur état, il ne s’agit pas nécessairement de produits neufs. Vous pouvez parfaitement vendre les articles issus de vos retours clients ou même certains produits défectueux si l’association les accepte.

3 - IDENTIFIER UNE ASSOCIATION QUI FAIT SENS

La coïncidence des besoins

Dès que vous avez identifié le stock, vous pouvez le donner à une association. Mais quelle est l’association qui a besoin de votre stock d’invendus ? C’est là l’une des principales difficultés du don en nature : faire coïncider les besoins. Car si vous souhaitez écouler votre stock, il reste encore à trouver l’association qui cherche ces produits invendus.

Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Passer une annonce sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication (mais ça prend beaucoup de temps) ;
• Faire marcher le bouche-à-oreille (encore faut-il connaître les bons interlocuteurs) ;
• Passer par un intermédiaire qui dispose d’un réseau complet d’associations.

Et justement, Done simplifie le don aux associations en identifiant des organismes intéressés par vos produits au niveau local, et qui présentent des valeurs similaires aux vôtres.

Les associations éligibles à la réduction d'impôt

Passé cette première difficulté liée à la coïncidences des besoins, il faudra également faire un don à une association habilitée. Du moins, si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux du don.
Alors quels sont ces critères ? On en dénombre 4 :

• Une association à but non lucratif ;
• Un objet social et une gestion désintéressée ;
• Un profit général, et non auprès d’un cercle restreint de personnes ;
• Une association qui dispose d’un rescrit fiscal.

En plus de ces critères, le site du service public établit la liste des associations ouvrant droit à la réduction d’impôt :

• Organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
• Organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
• Associations reconnues d'utilité publique ;
• Fondations d'entreprises ;
• Fondations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
• Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique ;
• Association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique ;
• Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé ; etc.

Bon à savoir : Pour être habilitée à recevoir un don, l'association doit être située en France ou dans un État de l’Union Européenne. À défaut, il est toujours possible de bénéficier de la réduction, mais vous devrez justifier de son objectif.

4 - GÉRER LA LOGISTIQUE POUR FAIRE UN DON À UNE ASSOCIATION

Vous savez quoi donner et à qui. Maintenant, il va falloir passer à l’action. Mais d’un point de vue logistique, faire un don à une association est loin d’être simple.
Et oui, vous sortez du circuit de vente classique. Il y a donc plusieurs aspects qui doivent être pris en compte pour réussir cette opération :

• La traçabilité et la conformité des produits donnés : même si les produits sont donnés et non vendus, vous devez continuer à les tracer pour optimiser la gestion de votre stock.
• L’acheminement : vous pouvez choisir des associations à côté de vous, dans la France entière ou même à l’étranger. Et si vous n’avez pas l’habitude d’envoyer vos colis aussi loin, cet aspect de la logistique pourra aussi représenter un véritable défi. Pour cela, le plus simple est souvent de faire appel à un intermédiaire.

5 - NE PAS OUBLIER DE DÉCLARER LE DON À L’ADMINISTRATION FISCALE

Si faire un don aux associations est aujourd’hui si populaire, c’est en grande partie grâce à l’avantage fiscal qu’il vous apporte. Cet acte de générosité ouvre droit à une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur du don. Ce qui signifie que vous pourrez directement déduire cette somme de l’impôt à payer (et non de votre revenu imposable comme c’est le cas avec la déduction fiscale).

Que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous pourrez donc en profiter. Mais pour cela, vous devez remplir quelques démarches administratives. Plus précisément, vous devez justifier le don auprès de l’administration fiscale. Comment faire ? En fournissant le reçu fiscal. Celui-ci vous est transmis par l'association. Il s’agit en quelque sorte d’une attestation de don qui précise la nature du don, sa date, le montant de la somme versée, l’organisme bénéficiaire, etc.

Alors lorsque vous effectuez votre don, n’oubliez surtout pas de réclamer votre reçu fiscal. À défaut, vous ne pourrez pas profiter de la réduction fiscale.

ET SI VOUS PASSIEZ PAR DONE ?

Bénéfique à la fois pour votre entreprise et pour l’organisme d’intérêt général, faire un don en nature à une association est pourtant loin d’être simple. Alors Done s’est donné pour mission de faciliter les dons aux associations.

Dès lors que vous avez pris la décision d’effectuer cette démarche, nous gérons l’ensemble du processus :

• Nous vous présentons les associations susceptibles d’être intéressées par vos produits invendus : il ne vous reste plus qu’à choisir celle dont la cause correspond le plus à vos valeurs.
• Nous gérons l’ensemble de la logistique : nous récupérons l’ensemble de votre stock au sein de vos entrepôts avant de l’acheminer auprès de l’association bénéficiaire. Et ce, quelle que soit sa localisation.
• Nous vous fournissons les reçus fiscaux dès la réception : comme ça, vous êtes sûr de profiter de la réduction fiscale.

Alors pour faire un don à une association, passez par Done.